LF 2019 : La liste des personnes pouvant conduire un véhicule RS

L'ARP a adopté un article supplémentaire dans le projet de la loi de finances 2019 relatif l'interdiction de l'utilisation du véhicule bénéficiant du régime suspensif par une personne sans la présence de son propriétaire.

La nouvelle proposition porte sur une autorisation fournie exceptionnellement par services de la Douane pour l'utilisation du véhicule de la part des parents, du conjoint, des enfants ou des frères et des soeurs.